Hed' Rang: Administrateur
Nombre de messages : 3322 Age : 38 Lieu : 77 Date d'inscription : 24/10/2004
| Sujet: Présidentielles 2012 Ven 20 Avr 2012 - 7:13 | |
| Salut à tous, Dimanche nous somme en plein 1er tour des présidentielles. Aucun problème pour en causer ici, mais cependant, petit avertissement tout de même : à partir de ce soir minuit et jusqu'a dimanche soir 20h, il sera FORMELLEMENT interdit de parler et de diffuser des sondages et/ou des estimations (même si parues avant ce vendredi), ni de faire quelque propagande électorale. Tout message contraire à cela sera directement effacé, et son auteur peut se voir bannir du forum. Ce forum, comme tout autre espace d'expression sur la toile, est soumise au respect de la Loi. Et ce genre d'infraction peut couter jusqu'à 75 000 euros d'amende. Voici le communiqué de la Commission Nationale de Contrôle de la Campagne Electorale en vue de l'Election Présidentielle : - Citation :
- Fin de la campagne et interdiction de diffusion de sondages et d’estimations de résultats la veille et le jour du scrutin - Règles applicables le samedi 21 avril et le dimanche 22 avril jusqu’à 20 heures
communiqué du 19 avril 2012
1. La campagne électorale pour le premier tour prend fin le vendredi 20 avril 2012 à minuit. Passée cette date, tout acte de propagande à visée électorale est interdit sur l’ensemble du territoire de la République.
2. La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle et la Commission des sondages rappellent que la loi du 19 juillet 1977 interdit, à compter de la même date et jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage, par quelque moyen que ce soit, la veille et le jour du scrutin.
Cette interdiction s’applique à toute nouvelle diffusion de sondages, même si le sondage a déjà fait l’objet d’une publication, d’une diffusion ou d’un commentaire avant le vendredi 20 à minuit. Elle ne fait, en revanche, pas obstacle à ce que demeurent accessibles des publications parues ou des données mises en ligne avant cette date.
3. La loi interdit, jusqu’à la fermeture des derniers bureaux de vote en métropole, le dimanche 22 avril 2012 à 20 heures, la diffusion par quelque moyen que ce soit de tout sondage réalisé à la sortie des urnes ou de toute estimation de résultats.
Le respect scrupuleux des interdictions fixées par la loi s’impose non seulement à toutes les chaînes de télévision ou de radio mais, plus généralement, à toute personne qui, en utilisant un procédé de communication par voie électronique, procéderait à une diffusion publique de sondages ou d’estimations de résultats.
La règle d’interdiction se justifie par l’absolue nécessité de préserver de toute interférence extérieure le droit de chaque citoyen d’exprimer librement son suffrage. Il convient de conjurer le risque de voir certains électeurs renoncer à voter parce que le résultat serait prématurément présenté comme acquis ou de voir leur vote influencé par des informations diffusées illégalement et dont l’ensemble du corps électoral n’aurait pu disposer.
La méconnaissance de ces prescriptions constitue une infraction pénale qui est susceptible, en vertu de l'article 12 de la loi du 19 juillet 1977 et de l'article L. 90-1 du code électoral, d'être punie d'une amende de 75 000 euros par infraction constatée. Tout fait répréhensible sera porté à la connaissance du procureur de la République.
Chacun mesure l’importance de l’élection présidentielle dans la vie de notre pays. Le respect par chaque citoyen de la loi doit contribuer à ce que ce processus démocratique puisse se dérouler normalement jusqu’à son terme. | |
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Titanium RadioScope's Modo
Nombre de messages : 2163 Age : 38 Lieu : Epinal Date d'inscription : 09/07/2005
| Sujet: Re: Présidentielles 2012 Ven 20 Avr 2012 - 13:33 | |
| tu peux compter sur moi Hed'. Mais bon radioscope n'est pas fait pour parler politique. | |
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Lennie RadioScopien
Nombre de messages : 155 Date d'inscription : 23/03/2011
| Sujet: Re: Présidentielles 2012 Sam 21 Avr 2012 - 10:30 | |
| Oui normal c'est la loi ! Mais c'est pas moi qui viendrais parler politique ici parcque ....zzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzz (manque un smiley qui baille!) | |
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Loloxitan RadioScopien
Nombre de messages : 116 Age : 47 Lieu : Vosges - Lorraine Date d'inscription : 17/03/2011
| Sujet: Re: Présidentielles 2012 Mer 25 Avr 2012 - 15:13 | |
| Bonjour, bien que passionné de politique - je bosse dans une collectivité locale - j'essaie de ne pas trop en parler (bon, d'accord je me suis laissé aller sur Radioactu) parce que ça commence à me gonfler. Et là dessus je ne pense pas être seul Bon, ça ne m'empêchera pas de voter d'ici 10 jours mais en entendre parler à longueur de journée ça devient limite pénible . Allez une petite question quand même : Est ce que si l'on change de Président, l'avenir de la RNT sera assuré ?! | |
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Hed' Rang: Administrateur
Nombre de messages : 3322 Age : 38 Lieu : 77 Date d'inscription : 24/10/2004
| Sujet: Re: Présidentielles 2012 Mer 25 Avr 2012 - 15:21 | |
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Loloxitan RadioScopien
Nombre de messages : 116 Age : 47 Lieu : Vosges - Lorraine Date d'inscription : 17/03/2011
| Sujet: Re: Présidentielles 2012 Jeu 26 Avr 2012 - 3:47 | |
| Merci Hed, ce sujet m'avait échappé En revanche, pas merci pour la pub dès l'affichage de la page du site qui devient sincèrement très pénible et limite dissuasif Bon, si je comprends bien, même si il passe, il maintiendra les palabres autour des normes selon lesquelles le passage en numérique devra se faire. Ca aussi c'est saoulant, cette difficulté à revenir sur une erreur commise sous le lobbying des grand groupes radiophoniques. On reprend les mêmes normes que les voisins, et point barre ! On a le chic pour se rendre difficile des décisions qui pourraient être plus rapides | |
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Titanium RadioScope's Modo
Nombre de messages : 2163 Age : 38 Lieu : Epinal Date d'inscription : 09/07/2005
| Sujet: Re: Présidentielles 2012 Jeu 26 Avr 2012 - 7:26 | |
| J'avoue aller de moins en moins sur radio actu à cause des pubs vidéos qu'on est obligé de regarder pour accéder aux rubriques, je trouve ça très agaçant. | |
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nico palaiseau Très grand RadioScopien
Nombre de messages : 827 Lieu : Palaiseau (91) Date d'inscription : 15/04/2009
| Sujet: Re: Présidentielles 2012 Dim 29 Avr 2012 - 15:50 | |
| Après, tu as des heures ou il n' y a pas de pub sur RA ... La nuit, moi je n' en ai pas, par exemple. | |
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| Sujet: Re: Présidentielles 2012 | |
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